mercredi 22 janvier 2014

Lettre à la Direction Académique (DASEN) de l'Education Nationale pour contester le refus de dérogation de 2 x 1h30



Après consultation des avis de Parents COYE écoles a envoyé le courrier suivant au DASEN (Directeur académique des services de l'éducation nationale)

Monsieur Roy,
Je viens par la présente et au nom de l’association de parents d’élèves de Coye-la-foret, réagir à votre courrier explicitant vos motivations de refus face à la demande de dérogation d’emploi du temps transmise par la mairie de Coye-la-foret quant à la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires 2014. Les associations de parents d’élèves participant activement au groupe de travail aux cotés de la mairie, des directrices d’établissement scolaires, et du périscolaire, représentent des parents qui expriment aujourd’hui leur stupeur, leur désarroi et leurs inquiétudes – pour ne pas parler de leur colère – en prenant connaissance de votre argumentation.
En effet, tant sur le fond que sur la forme, votre réponse nous choque par sa rigidité et l’interprétation subjective que vous donnez au décret.
Sur le fond, il semblerait que vous n’avez pas examiné notre demande de dérogation dans sa particularité car vous y apportez une réponse générique (la même que celles que vous avez adressées aux communes voisines) en la justifiant par des morceaux choisis du décret qui, pris hors contexte, sont interprétables à souhait.
Cela est d’autant regrettable que cette dernière s’appuie sur les particularités territoriales de notre commune, sur les ressources humaines disponibles et sur la mise en œuvre des activités périscolaires.
Ainsi, en ce qui concerne l’intérêt de l’enfant, qui est au cœur de cette réforme, vous omettez qu’au-delà de l’indispensable allégement de la journée scolaire, c’est un équilibre qu’il est nécessaire de prendre en considération pour : 
« avoir une approche globale du temps de l’enfant prenant en compte la nature des trois temps qui composent les 24 heures de la journée, à savoir les temps familiaux, les temps scolaires et les temps récréatifs, sociaux, associatifs, sportifs, artistiques, culturels passés en dehors de la famille et de l‘école (…). Il faut penser l’école comme un lieu de vie et d’éducation, au-delà du lieu essentiel d’instruction qu’elle constitue, pour qu’elle permette à chaque enfant de révéler ses possibilités et ses aspirations grâce à des interactions complémentaires [1]. (…) Il est nécessaire et urgent d’instaurer un meilleur équilibre du temps scolaire et du temps périscolaire.[2]
Il est surprenant que vous fassiez fi des activités périscolaires alors qu’elles font partie des arguments du gouvernement, et que Monsieur Peillon, à la tête de votre hiérarchie, ne minimise pas leur importance sur le site gouvernemental dont voici des extraits (le soulignement est de mon fait) :
« Pour de nombreuses communes, la réforme est l'occasion de mettre en place de véritables accueils de loisirs périscolaires (là où il n'existait auparavant qu'un système de garderie). Ce nouveau temps périscolaire offert facilite l'accès de tous les enfants aux activités sportives, culturelles, ludiques ou artistiques. Ainsi chaque enfant, quelles que soient son origine sociale ou les ressources de sa famille, peut bénéficier des outils et richesses proposés par cet espace éducatif nouveau pour se former, apprendre et grandir[3]. (…) Les élèves pourront accéder à des activités sportives, culturelles, artistiques qui contribueront à développer leur curiosité intellectuelle et à renforcer le plaisir d’apprendre et d’être à l’école[4].  (…) Avant la réforme, seuls 20% des écoliers avaient accès à des activités sportives, culturelles ou de loisirs le mercredi matin, et les inégalités d'engagement des communes dans les activités périscolaires allaient de 1 à 10. (…) Ainsi, les nouveaux rythmes scolaires révèlent les inégalités existantes et permettent de les corriger. (…) Avec la réforme, 80% des écoliers participeront à des activités périscolaires auxquelles ils n'auraient sans cela jamais eu accès et qui leur permettront de faire de nombreuses découvertes[5]. »
Avec l’aménagement que vous proposez, nous ne pouvons pas mettre d’activités en place, et nos enfants continueront à subir les inégalités telles que rapportées ci-dessus et feront partie de ces 20% d’écoliers et non des 80% visés par la réforme. Lors de la réunion des maires, n’avez-vous pas suggéré de répartir 3x15 minutes par jour ?
Si le constat de la mise en œuvre en 2013 de la réforme est positif, c’est parce que l’équilibre entre temps éducatif et temps périscolaire (activité – récupération) est respecté :
« Les résultats ont été concluants : des élèves moins fatigués et plus attentifs grâce à une plus grande régularité sur la semaine, des journées moins lourdes et un équilibre harmonieux entre apprentissages, activités sportives ou culturelles et temps de récupération[6]. »
En refusant notre demande de dérogation, la commune est dans l’impossibilité de mettre en place des activités périscolaires : vous privez ainsi tous ces enfants de potentielles activités, vous favorisez un DESEQUILIBRE dans leur journée et accentuez l’IRREGULARITE de la semaine. La réaction des parents, réaliste, dénonce une extension de garderie. Voici des extraits d’écrits que j’ai reçus en réaction à votre refus de dérogation :
Madame X : « Le périscolaire se finit à 19h. Cela signifie donc que certains enfants y resteront 3 heures, dans le bruit, à ne rien faire de plus qu'actuellement !!! Car les horaires des parents qui travaillent ne vont pas changer, eux... Je ne pense pas que ce soit l'objectif de cette réforme... Quant au modèle de 2 fois 1heure30, il est cité en exemple dans un document consultable sur le site du ministère, preuve que c'est possible[7]. »
Madame Y : « S'agit-il dorénavant de parquer les enfants 25 minutes de plus en garderie le soir sans activités pour rattraper les 3H du mercredi matin qui permettaient de faire des activités? »
Monsieur Z : Dans quelle mesure les enfants dont les parents travaillent pourront profiter de ces "soi disant" temps de pause? Dans le bruit et l’agitation de la cantine et du periscolaire! La proposition des 2xfois 1h30 est elle totalement abandonnée? J’ai beaucoup de retours d’amis parisiens qui en sont ravis. Leurs enfants ont ainsi pu expérimenter toutes sortes d activités très bien encadrées et bien diversifiées. »
Madame W : « pour le coup on va fatiguer les enfants sans aucune détente en contrepartie par les activités qui devraient être théoriquement mis en place par les mairies (…) Cet aménagement est déjà en place dans certaines communes dont j'ai connaissance en province (côtes d'Armor) et les parents intéressés sont en train de se battre car ce type d'organisation, faute de moyen des communes, ne répond pas tout au projet initial et ne serait donc pas vraiment légal. On défavorise juste certains enfants! (…) En conclusion je trouve ce projet est tout à fait inacceptable! L'accepter sans qu'aucune véritable activité ne soit mise en place serait insidieusement accepter une inégalité cuisante entre commune riche et moins riche!!!! (…) J'ai inscris mes enfants à l'école publique car je crois aux dogmes suivants: liberté, égalité, fraternité!!!! »
De plus, l’impact de votre refus va au-delà de la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires. Notre commune propose depuis de nombreuses années une étude dirigée encadrée par des professionnels (enseignants) et gérée par une association de parents d’élèves. Votre position, Mr Roy, conduit l’association à arrêter l’étude. Voici un extrait du mot de la présidente :
« Nous constatons que les possibilités horaires liées aux rythmes scolaires nous obligent à :
1/ Trouver de nouveaux locaux rentrée 2014 pour assurer l’étude
2/ Augmenter les horaires d’encadrement des personnes s’occupant des enfants à l’étude ou trouver de nouveaux recrutements
3/ Occuper les enfants entre 16H05 et 17H, heure à laquelle nos enseignants peuvent être disponibles puisqu’ils sont engagés dans les collèges et écoles par ailleurs.
 Face à cette situation et aux coûts supplémentaires qu’elle va générer, nous ne pensons pas être en mesure d’assurer l’étude dirigée à compter de la rentrée scolaire en septembre 2014. »
Vous nous rappelez votre pouvoir décisionnaire en faisant référence à l’article D.521-12 de Code de l’Education  - nous n’en doutons pas mais dois-je citer Monsieur Peillon qui souligne que « ce travail devra avoir pour priorité l’intérêt des élèves[8] » ? Au-delà du contenu, la forme de votre courrier place l’intérêt de l’enfant en dernier point – l’intérêt premier étant celui du service (organisationnel), puis le PEDT (puis-je me permettre de souligner que vous l’interprétez à tort dans notre cas car il présente bien les prémices de la continuité entre écoles et TAP).
Je suis très surprise que vous critiquiez notre avant projet de PEDT en estimant qu’il « ne doit pas être élaboré uniquement en vue d’une dérogation » : sur quoi vous basez-vous pour une telle affirmation ? Quels éléments de notre dossier vous font dire cela ? Si des rectifications sont à apporter, nous sommes ouverts au dialogue.
Sur le site du gouvernement, on peut lire au sujet de la prise de décision :
«  La volonté de laisser de la souplesse aux territoires dans l’organisation du temps scolaire. (…) Il ne s’agit pas d’imposer partout et à tous un modèle unique et rigide, mais de fixer un cadre national à l’intérieur duquel différentes déclinaisons locales seront possibles. Le décret relatif à l’aménagement du temps scolaire permet en effet de mettre en place une organisation de la semaine scolaire concertée et adaptée aux besoins et aux ressources des territoires »
Ce « modèle unique et rigide » est celui que nous subissons et que vous nous imposez. A notre connaissance, les communes de l’Oise qui ont déposé une demande de dérogation pour la rentrée 2014 ont toutes reçu un courrier très similaire avec des arguments étrangement semblables. Avez-vous accordé des dérogations depuis votre prise de poste en septembre 2013 ?
Notre projet n’apporte-t-il pas des garanties pédagogiques suffisantes ? Nous vous expliquons en matière d’organisation du travail scolaire qu’un emploi du temps 2x1h30 permettrait aux enseignants de planifier en fin d’après midi sur les journées qui finissent à 16h30 des activités sportives (piscine, cours de sport), culturelles (sorties pédagogiques, films), ainsi que les matières plus « légères » comme histoire de l’art, civisme, informatique etc. De plus, les activités périscolaires seront en lien avec les projets d’écoles - nous réfléchissons concrètement à des activités/ateliers qui pourraient être des mises en application de certaines parties du programme. A quelles garanties pédagogiques faites-vous illusion si celles-ci n’en remplissent pas les conditions ?
J’attire ainsi votre attention, Monsieur Roy, sur les particularités de notre commune (voir les détails dans le dossier de demande de dérogation) et vous demande, au vue de nos arguments qui prennent en priorité l’intérêt de nos enfants, de reconsidérer la demande d’emploi du temps formulée par la commune de Coye-la-Foret. Par ailleurs, je vous avais adressé un courrier récemment pour une demande d’entretien – vous n’y avez pas répondu.
Cette lettre sera rendue publique via notre site Internet coyeecoles.blogspot.com, envoyée pour copie au recteur de l’académie ainsi qu’à Monsieur Peillon. Une intervention auprès des médias n’est pas exclue.
Néanmoins, je ne doute pas, et là est l’objet de mon courrier, que vous vous inscriviez dans le dialogue en lien avec les propos de Monsieur Peillon. Je me tiens à votre disposition pour une rencontre prochaine. Est-il utile de préciser l’urgence de la situation à quelques mois de la rentrée 2014 ?
Je vous prie de recevoir, Monsieur Roy, mes salutations distinguées.

Isabelle Martinez
Présidente de l’association de parents d’élèves Coye Ecoles

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