REUNION COYE écoles le 9 septembre à 20h30 salle 3 au centre culturelle : cette réunion n'engage personne, vous pouvez venir pour vous renseigner, poser des questions...
quelques liens à consulter
extrait des sites proposés
Le rôle des associations de parents d'élèves est reconnu
L'importance du rôle des associations de parents d'élèves est reconnue. Les associations de parents délèves disposent du droit :
- d'informer, de communiquer, de disposer de moyens matériels d'action (boîtes aux lettres, panneaux d'affichages, éventuellement locaux)
- de diffuser des documents permettant de faire connaître leur action
- d'intervenir, pour les organisations représentées au conseil supérieur de l'éducation, au conseil académique et au conseil départemental de l'éducation nationale, dans toutes les écoles et tous les établissements d'enseignement publics
Les facilités ainsi accordées sont mises en oeuvre dans des conditions de stricte égalité entre les associations concernées et dans le respect des principes de fonctionnement du service public d'éducation :
Quel est le rôle des représentants de parents d'élèves ?
Les parents d'élèves élus au conseil d'école ou au conseil d'administration d'un établissement du second degré sont membres à part entière de ces instances participatives : ils y ont voix délibérative.
À l'école
Le conseil d'école :
- vote le règlement intérieur de l'école
- adopte le projet d'école
- donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes questions intéressant la vie de l'école : intégration des enfants handicapés, restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants, etc.
- donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires, éducatives, sportives ou culturelles
- peut proposer un projet d'organisation du temps scolaire dérogatoire
L'exercice du mandat des représentants des parents est facilité
Les parents d'élèves sont pleinement associés à la vie de l'école et de l'établissement scolaire notamment en participant, par leurs représentants, aux conseils d'école (...) Le décret permet aux représentants des parents d'élèves de mieux exercer leur mandat :
- (...)
Les élections des représentants des parents d'élèves
Quand ?
Pour l'année scolaire 2014 - 2015 les élections des représentants des parents d'élèves se dérouleront le vendredi 10 ou le samedi 11 octobre 2014
Date de dépôts des listes et des élections
Les élections se déroulent pendant le mois d'octobre suivant la rentrée scolaire.
Les listes de candidats aux élections doivent être déposées 10 jours francs avant le scrutin, donc :
- avant le lundi 29 septembre 2014 à minuit si le scrutin a lieu le vendredi 10 octobre 2014,
- avant le mardi 30 septembre 2014 à minuit si le scrutin a lieu le samedi 11 octobre 2014.
(...)Le scrutin est un scrutin de liste.
Qui est électeur ?
Chacun des deux parents est électeur quelle que soit sa situation matrimoniale, sa nationalité, sauf dans le cas où il s'est vu retirer l'autorité parentale.
Lorsqu’un tiers est chargé de l’éducation de l’enfant, il a le droit de voter et d’être candidat à ces élections à la place des parents.
Les personnels parents d’élèves sont également électeurs mais ne peuvent pas être éligibles à ce titre.
Chaque électeur ne dispose que d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans la même école ou le même établissement.
(...)
Qui peut déposer une liste ?
Peuvent déposer des listes de candidats :
- les fédérations ou unions de parents d'élèves, qu'elles soient ou non présentes dans l'établissement
- les associations déclarées de parents d'élèves
- les parents d'élèves qui ne sont pas constitués en association
Combien y a-t-il de parents élus dans les écoles et les établissements ?
À l'école
Il y a autant de représentants de parents d'élèves au conseil d'école que de classes dans l'école. Cela représente environ 221 000 représentants de parents d'élèves pour l'ensemble des écoles maternelles et élémentaires.
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