synthèse réforme rythmes scolaires

Synthèse dossier réforme sur les rythmes scolaires

Meilleure articulation des temps scolaire et périscolaire qui s’accompagnera d’une prise en charge des élèves jusqu’à 16h30 au moins. » aucun enfant ne devra être laissé sans solution de prise en charge avant 16h30. »

Les élèves pourront accéder à des activités sportives, culturelles, artistiques qui contribueront à développer leur curiosité intellectuelle et à renforcer le plaisir d’apprendre et d’être à l’école.

Étalement des 24 heures d’enseignement hebdomadaire sur neuf demi-journées, incluant le mercredi matin ; 1 journée de classe de maximum 5 heures 30 et 1 demi-journée de maximum 3 heures 30 ; une pause méridienne de 1 heure 30 au minimum.

A titre d’exemple, l’ajout de 3 heures de classe le mercredi matin permettra d’alléger les autres journées en moyenne de 45 minutes

Des activités pédagogiques complémentaires aux heures d’enseignement seront organisées en groupes restreints (aide personnelle possible, développement d’un projet d’école)

Un certain nombre de dérogations – notamment le choix du samedi matin au lieu du mercredi matin – pourront être accordées. L’intérêt des élèves étant la priorité absolue, ces dérogations devront être justifiées par les particularités du projet éducatif territorial et présenter des garanties pédagogiques suffisantes.

● Le maire pourra, avant le 1er mars 2013, faire part au DASEN (directeur académique des services de l’éducation nationale) de son souhait de reporter l’application de la réforme à la rentrée 2014 pour toutes les écoles de la commune.

Le principe des neuf demi-journées d’enseignement et celui des 24 heures d’enseignement

hebdomadaire ne pourront en revanche faire l’objet d’aucune dérogation.

$Des aides sont accordées aux communes participant à la réforme : plus importantes si c’est cette année  et si c’est dans une zone nécessitant plus :

Le gouvernement a décidé la mise en place d’un fonds exceptionnel visant à aider les communes à redéployer les activités périscolaires existantes – notamment celles du mercredi matin – et à en proposer de nouvelles.

● Toutes les communes ayant décidé de mettre en oeuvre les nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2013 se verront allouer une dotation forfaitaire de 50 euros par élève.

● Les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU) cible ou à la dotation de solidarité rurale (DSR) cible se verront allouer 40 euros supplémentaires par élève, soit 90 euros par élève au total pour l’année scolaire 2013-2014. Elles bénéficieront à nouveau du fonds l’année suivante, à hauteur de 45 euros par élève.

● Parmi les communes ayant choisi de reporter l’application de la réforme à la rentrée 2014, seules celles éligibles à la DSU cible ou à la DSR cible toucheront ces 45 euros par élève.

les activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation peuvent être organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT).

● Le PEDT est élaboré à l’initiative de la collectivité territoriale et associe à cette dernière l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation : administrations de l’État concernées (éducation nationale, sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative, culture, famille, ville…), associations, institutions culturelles et sportives, etc.

tirer parti de toutes les ressources du territoire et de créer des synergies pour garantir une plus grande continuité éducative.

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